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FONCTIONNALITÉS
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SOURCES OFFICIELLES
Les textes proviennent de sources publiques officielles :
• Secrétariat Général du Gouvernement — Journal Officiel de la République du Congo — https://www.sgg.cg
• OHADA — Textes uniformes & Journal Officiel de l'OHADA — https://www.ohada.org
AVERTISSEMENT
Mibeko est une initiative privée et indépendante, sans affiliation avec une
entité gouvernementale. Seules les publications officielles font foi. Cette
application fournit une aide à la consultation et ne constitue pas un conseil
juridique.